- Pour ajouter une donation cliquez en haut à droite sur "ajouter une donation".
- La logique d’encodage est la même que pour l’inventaire des biens : d’abord les généralités, puis les spécificités et ensuite les autres informations.
- Premièrement nommez votre donation et précisez-en la date et la nature. Si la donation concerne un bien préalablement encodé, sélectionnez-le. Indiquez la valeur de la donations, les donateurs et donataires et le type de propriété.
- Deuxièmement, spécifiez les pourcentages de parts données et reçues, ainsi que les clauses spécifiques, comme une clause d’accroissement ou de réversion d’usufruit. Indiquez également le type de donation : une donation en avance d’hoirie, par préciput et hors part ou autre. Encodez éventuellement les autres clauses et charges de rente, et passez à la troisième étape.
- Indiquez la forme de la donation et sauvez.
- Pour ajouter un document, cliquez en bas de page sur la section "Documents" et sélectionner le dossier dans lequel vous voulez ajouter un document. Faites un clic droit pour ajouter un document, un dossier entier, ou pour créer un nouveau dossier.