Pour ajouter une donation cliquez en haut à droite sur "ajouter une donation". La logique d’encodage est la même que pour l’inventaire des biens. L’encodage d’une donation se fait en trois étapes: généralités, spécificités et autres informations.
1. Premièrement nommez votre donation et précisez-en la date et la nature. Si la donation concerne un bien préalablement encodé, sélectionnez-le dans la liste. Indiquez la valeur de la donation, les donateurs et donataires et le type de propriété (pleine propriété, nue-propriété avec réserve d’usufruit et autre).
2. Deuxièmement, spécifiez les pourcentages de parts données et reçues, ainsi que les clauses spécifiques qui se trouvent dans le contrat de donation (clause d’interdiction d’apporter le bien en communauté, clause d'inaliénabilité, clause de retour conventionnelle, clause de residuo avec éventuellement l’appelé, etc). Vous pouvez préciser le sort de l’usufruit en cas de décès si vous avez fait une donation avec réserve d’usufruit (extinction, réversion, accroissement ou usufruit successif).
Indiquez également le type de donation : une donation en avance d’hoirie, par préciput et hors part ou autre. Si d’application, encodez les charges relatives à la donation.
Vous pouvez également indiquer d’autres spécificités dans le cadre en bas de la page.
3. Troisièmement, indiquez la forme de la donation (acte notarié, pas d’acte notarié, acte étranger) et précisez si la donation a été enregistrée ou non. Vous pouvez également indiquer le nom de votre notaire et/ou de votre conseiller.
Toutes les donations ajoutées se trouveront dans la liste des donations dans la vue générale des donations en cliquant sur l’onglet en haut de la page “Aperçu”.
Pour savoir comment ajouter un document lisez l’article “Ajoutez des documents” dans la section “Inventaire du patrimoine”. Pour ajouter le document au dossier d’une donation spécifique, faites un clic droit dans le dossier qui porte le même nom que la donation.