Vous pouvez modifier les droits de propriété d’un bien.
Pour modifier les droits de propriété d’un bien spécifique, sélectionnez le bien dans la liste de l'inventaire patrimonial et accédez à la vue détaillée du bien.
Cliquez ensuite sur l’icône d’édition dans l’onglet “Propriété du bien exprimée en pourcentage”.
- En fonction du régime matrimonial du couple central, vous devez préciser si le bien est détenu par la communauté ou en propre.
- Vous pouvez modifier le type de propriété (pleine propriété, usufruit, nue-propriété), le pourcentage de propriété, le traitement de l’usufruit en cas de décès (extinction, réversion ou accroissement),...
- Sélectionnez “autre” dans la liste des propriétaires pour indiquer que celui-ci est une personne ou une société qui n’a pas été encodée dans le système ( à hauteur de la structure familiale).
- Si vous voulez ajouter un propriétaire, cliquez sur “ajouter une propriété”.
Vous pouvez également supprimer une propriété en cliquant sur l’icône poubelle en haut à droite de la propriété.
Attention, si vous souhaitez changer de régime matrimonial (du régime légal de communauté vers le régime de la séparation de biens), il faudra d’abord supprimer les biens communs ou les modifier en biens propres.